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Infrastructures, sécurité, transports
 

L’application en France du Paquet routier européen

 
 

Le Paquet routier européen

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publié le 20 juin 2013 (modifié le 13 juin 2017)

Le Paquet routier européen, constitué des règlements européens 1071/2009, 1072/2009 et 1073/2009 du 21 octobre 2009, apporte des changements majeurs dans la réglementation sur l’accès à la profession de transporteur routier.