L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)

En bref : L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) est un établissement public qui participe à la mise en œuvre des politiques nationales des ministères chargés du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires, de l’énergie, de l’air et du climat, de l’eau et de la biodiversité, de la prévention des risques naturels et de la recherche.

1) Quelle origine historique ?

— 1971  : création du Ministère de l’Environnement

— 1970’-1980’ : montée en puissances des enjeux et problématiques écologiques dans le débat et les institutions publiques, sous fonds de chocs pétroliers et de catastrophes environnementales.

— 1974  : création de l’Agence pour les Économies d’Énergie (AEE)

— 1976  : création de l’Agence Nationale pour la Récupération et l’Élimination des Déchets (ANRED)

— 1978  : création du Commissariat à l’Énergie Solaire (COMES)

— 1982  : fusion de l’AEE et du COMES créant l’Agence Française pour la Maîtrise de l’Énergie (AFME)

— 1990  : constitution de l’ADEME par la fusion de l’AFME et l’ANRED.


2) Quel cadre juridique ?

L’ADEME est un opérateur de l’État qui a pour ambition de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations de production et de diffusion d’études et de recherches ayant pour objet la protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie.

Législatif

- les articles L. 131-3 à 131-7 du Code de l’Environnement définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement de l’ADEME.

- la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990, abrogé par ordonnance en 2000, portent sur la création de l’ADEME.

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions de l’ADEME sont codifiées à l’article L. 131-3 du Code de l’Environnement ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

Accompagner et conseiller des collectivités territoriales
L’ADEME assiste l’État dans la mise en œuvre des mesures et des évaluations des politiques découlant des lois Grenelle I et II. Elle donne son expertise et un appui technique et financier dans la réalisation des politiques publiques. Cet accompagnement passe par des dispositifs variés :
- l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AUE, AUE2, ADDOU), développé depuis 2009 en Bretagne pour intégrer l’environnement aux projets d’aménagement et aux documents d’urbanisme. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.
- les services CEP, pour apporter aux communes un service de proximité et mutualisé dédié à la maîtrise des consommations et dépenses énergétique du patrimoine des collectivités. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici
- un régime d’aides nationales pour des projets relevant de la transition énergétique, de la dépollution, de l’économie circulaire, etc… Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.
- l’outil Climat Pratique pour accompagner les collectivités dans l’élaboration et la mise en place d’une politique "Climat-Air-Énergie" ou d’un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.
- des guides et fiches de bonne pratiques et d’exemples à suivre au niveau régionaux sont régulièrement produites par la direction régionale de l’ADEME Bretagne. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.

Participer à la mise en place d’appel à projet
L’ADEME, en collaboration avec l’État, les Régions et les Établissement Public Foncier, pilote et coordonne des dispositifs techniques et financiers, nationaux et régionaux dans ses domaines d’interventions : "Bâtiments performants", "Territoire économe en ressources", "Économie circulaire", etc…
Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici .

Produire des études, des méthodes et des outils
L’ADEME s’attache à produire une expertise scientifique et à sensibiliser mais aussi former des publics divers, des entreprises jusqu’aux particuliers, aux questions environnementales et énergétique. Dans ce sens, elle met à disposition des publics visées une base documentaire numérique. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.

Animer des réseaux d’acteurs
L’ADEME, avec l’État et les collectivités territoriales assurent l’animation de réseaux, de centres de ressources techniques s’adressant à l’ensemble des acteurs de la construction durable. Ces réseaux ont vocation à favoriser les échanges, capitaliser les expériences et alimenter les réflexions communes.
Si vous voulez en savoir plus en Bretagne :
- pour le Réseau Breton Bâtiment Durable, cliquez ici.

4) Quel mode de financement ?

- les produits de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
- des subventions programmées par l’État sur des programmes budgétaires des ministères chargés du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires énergie, air et climat, eau et biodiversité, prévention des risques naturels ;
- des subventions et aides ponctuelles ou spécifiques (subventions sur fonds européens,recettes sur contrats internationaux ou nationaux, frais de gestion des investissements d’avenir,co-financement des doctorants, remboursements d’indus, ventes d’expertise, etc…)

5) Quel mode de gouvernance ?

- l’ADEME est sous la tutelle des ministères chargés du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires énergie, air et climat, eau et biodiversité, prévention des risques naturels.
- l’organisme est dirigé par un Président Directeur Général nommé par un Conseil d’Administration sur proposition du Premier ministre.
- dans une visée fonctionnelle, l’ADEME est organisée en trois pôles de services exécutifs (Recherche ; Programmes ; Actions territoriales) et un secrétariat général (ressources humaines, affaires financières, informatique et logistique).
- l’agence dispose de 17 directions régionales

6) Quels bénéficiaires directs?

- les collectivités territoriales et leurs groupements
- les établissements publics
- les promoteurs et bailleurs
- les propriétaires et locataires

7) Où en France ?

- les services centraux de l’ADEME sont implantés à Angers, Paris et Valbonne, et l’agence maille le territoire national avec 26 implantations régionales

8) Où en Bretagne ?


- le siège régional de l’ADEME en Bretagne est situé à Rennes

9) Où sur Internet ?

Niveau national
- le site internet de l’ADEME en France

Niveau régional
- le site internet de l’ADEME en Bretagne

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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