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Infrastructures, sécurité, transports

L’accès à la profession

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publié le 15 février 2016 (modifié le 28 août 2019)
  • Fiche accès à la profession (format pdf - 152.7 ko - 23/05/2016)
  • arrêté du 21 décembre 2015 (format pdf - 41.9 ko - 22/08/2016) relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
  • Demande de certificat, d’attestation ou de justificatif de capacité professionnelle :
    Cerfa n° 11414 (format pdf - 76.8 ko - 15/02/2016)
  • Liste des diplômes, titres ou certificats permettant d’obtenir, par équivalence, l’attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport
  • L’examen de capacité


Ouvert à tous, il est organisé annuellement par la DREAL des Pays-de-la-Loire, centre d’examen pour les candidats domiciliés en Bretagne. Ceux-ci pourront y retirer un dossier d’inscription pour la prochaine session prévue le en octobre 2019 (clôture des inscriptions : août 2019).