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Infrastructures, sécurité, transports
 

Identification d’un véhicule en provenance de l’étranger

 
 

Identification d’un véhicule en provenance de l’étranger

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publié le 14 février 2012 (modifié le 17 décembre 2012)

Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger
L’immatriculation des véhicules est obligatoirement effectuée en Préfecture.

Elle peut être réalisée :

1- directement à la Préfecture de votre département, si vous êtes en possession des documents suivants :
certification d’immatriculation communautaire,
ou
certificat de conformité au type communautaire original, ou un duplicata délivré par le constructeur.

Si la Préfecture n’a pu procéder à l’immatriculation du véhicule à partir des documents cités ci-avant :

L’immatriculation peut être réalisée :

2- après une identification délivrée par le constructeur ou son représentant (adressez-vous ensuite à la préfecture de votre département)
- liste indicative et non exhaustive des constructeurs et de leurs représentants accrédités en France.

Si vous ne disposez d’aucun des documents cités ci-avant, ou en cas d’attestation de non-conformité partielle ou totale délivrée par le constructeur ou son représentant :

3- après une réception à titre isolé réalisée par la DREAL