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Simplification / Modernisation

ICPE : un téléservice pour la procédure de déclaration

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publié le 17 mars 2016
en savoir + sur le téléservice
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La dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) est l’une des mesures de simplification décidées par le Gouvernement afin de faciliter les échanges entre les entreprises et l’administration.

Suite à la parution du décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015, cette mesure de modernisation administrative entre en vigueur au 1er janvier 2016.


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