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Simplification / Modernisation

ICPE-IOTA : Réunion d’information des bureaux d’études du 14 novembre 2017

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publié le 16 novembre 2017 (modifié le 7 décembre 2017)

La présentation par la DREAL des évolutions de la réglementation en matière d’autorisation et d’évaluation environnementales aux bureaux d’études a réuni une centaine de personnes dans l’amphithéâtre de la maison de l’agriculture, le 14 novembre.

Après un retour sur l’expérimentation de l’autorisation unique, la procédure d’autorisation environnementale et l’évaluation environnementale ont été présentées avec les attendus sur les dossiers pour faciliter leur instruction et le respect des délais des parties prenantes.

Ces présentations ont alimenté de nombreux échanges avec les bureaux d’études.
Vous trouverez ci-après les supports diffusés et annoncés en réunion

Comme indiqué lors de la réunion, toute question complémentaire sur l’autorisation environnementale ou l’évaluation environnementale, peut être adressée sur la boite de messagerie dédiée :

deploiement.aebretagne@developpement-durable.gouv.fr