Fiche ADEME

En bref : l’ADEME est l’opérateur de l’État chargé d’accompagner la transition énergétique et environnementale de la société.

1- Le cadre législatif et réglementaire
L’ADEME est l’opérateur de l’État pour accompagner la transition écologique et énergétique. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous tutelle conjointe du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Son cadre légal est régi par la loi du 19 décembre 1990 pour sa création le décret du 26 juillet 1991 qui définit son rôle, ses missions et ses modalités de fonctionnement.

2-Les missions
L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil.
Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.


3- L’action régionale
Afin de répondre aux préoccupations des collectivités, des entreprises et du grand public , l’ADEME propose des méthodes, des outils et éventuellement un accompagnement financier sur les thématiques suivantes :
Territoires, aménagement, mobilité : Plans climat‐énergie (PCET), Contrats d’objectifs territoriaux (COT), urbanisme (AEU, écoquartiers…), déplacement et transports, qualité de l’air, sites et sols pollués, friches…

Énergie et effet de serre : Maîtrise de l’énergie dans le bâtiment et les collectivités, énergies renouvelables, Espaces info énergie (EIE)…

Entreprises, agriculture, éco‐consommation : Maîtrise de l’énergie, management environnemental, éco‐conception, tourisme durable, déchets…

Déchets des collectivités : Prévention, suivi des plans et programmes déchets, optimisation de la gestion des déchets, optimisation des coûts…

Une équipe dédiée accompagne les acteurs du territoire :
Conseil, expertise, montage de projets : animation de réseaux, promotion de solutions techniques et d’organisations performantes, définition des programmes d’action régionaux, accompagnement des projets de développement, instruction technique des dossiers de demande d’aides…

Communication, évaluation, formation : valorisation des actions, partage des bonnes pratiques, évolution des comportements…

Administration et finance : gestion administrative, juridique et financière des dossiers d’aides, relations bénéficiaires…

Effectifs 2016  : 23 personnes en Bretagne

Depuis une dizaine d’années, l’ADEME Bretagne a accompagné plus de 90 collectivités dans la prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable dans des opérations d’aménagement, documents de planification ou études stratégiques, au travers du dispositif Approche environnementale de l’urbanisme (AEU®).

La prise en compte des enjeux s’est répandue dans des territoires de plus en plus nombreux.
Désormais, l’ADEME ne dispose plus de dispositifs d’aide financière pour l’accompagnement de cette démarche. L’accompagnement technique et financier des maîtres d’ouvrage est aujourd’hui porté par de nombreux acteurs :

L’ADEME Bretagne concentre son action avec ses partenaires régionaux sur l’accompagnement financier à titre expérimental des collectivités travaillant avec l’EPF de Bretagne sur la revitalisation des centres-bourgs et la prise en compte des enjeux énergie/climat dans l’élaboration et le suivi des Schémas de cohérence territoriale (SCOT).

4- Cartographie et organisation
Le lien internet suivant présente l’organisation de l’ADEME et de ses instances : http://www.ademe.fr/connaitre/presentation/organisation/instances-statut-lademe

L’ADEME nationale est divisée en trois directions exécutives : « Stratégie, Recherche, International », « Programmes » et « Actions territoriales » ainsi qu’un Secrétariat Général. Ces services centraux sont implantés sur les villes de Paris, Angers (49) et Valbonne (06).

Chaque région possède une agence régionale rattachée à la direction « Action territoriale », elle-même subdivisée en directions de l’action régionale (DAR). Dans le cadre de la loi NoTRE (fusion des régions), l’ADEME comptabilise désormais 17 directions régionales, dont 4 en Outre-Mer. Cependant les 26 implantations régionales « historiques » sont conservées.

5- En résumé, l’ADEME c’est :
● un organe consultant, financier, formateur, expert
● un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

6- Le portail internet de l’ADEME :
— Site ADEME national : http://www.ademe.fr/
— Site ADEME Bretagne : http://www.bretagne.ademe.fr/

Fiche réalisée par Jean-Théophile Gandon (DREAL / SCEAL / AUL / AUD)

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