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Les Secteurs d’Information sur les Sols
 

FAQ

Une foire aux questions est également disponible dans le guide ministériel à destination des collectivités.

Qui fera l’étude des sols pour classer un terrain en SIS ?
Il n’est pas demandé de réaliser de nouvelles études des sols pour savoir si on inscrit un terrain en SIS. Le recensement se fait sur la base de la connaissance du moment. Si une étude de sols est réalisée dans un cadre particulier (cessation d’activité, aménagement, etc.) et qu’elle met en évidence une pollution, elle pourra être portée à la connaissance du Préfet de façon à l’intégrer dans les SIS, lors de la révision annuelle.

La liste des SIS est-elle figée ?
La liste des SIS n’est pas figée ; elle est évolutive. Il est prévu une mise à jour annuelle des SIS, aussi bien pour créer des fiches, que pour en modifier ou en supprimer. Si des travaux de réhabilitation sont menés sur un site initialement inscrit en SIS et que le rapport de fin de travaux atteste de la suppression de la pollution des sols, le site pourra être retiré de la liste des SIS lors de la révision annuelle.

Les sites pour lesquels il y a une suspicion de pollution, sont-ils identifiés en SIS ?
Non, les SIS ne concernent que les pollutions de sols avérées.
Il existe la base de données BASIASqui liste des sites pour lesquels il y a une pollution potentielle.

Des inventaires historiques régionaux ont recensé les sites industriels et activités de service susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement. Ces inventaires ont eu lieu début des années 2000. Les résultats sont disponibles dans la base de données BASIAS accessible sur GEORISQUES.

Quelle est la durée de validité de l’attestation délivrée par le bureau d’études certifié ou équivalent ?
L’attestation est délivrée pour un projet spécifique qui prend en compte l’étude de sols et les mesures de gestion de la pollution nécessaires pour assurer la compatibilité sanitaire et environnementale. En cas de modification du projet, l’attestation ne vaut plus. Une nouvelle étude et/ou de nouvelles mesures de gestion doivent être définies en cas de changement de projet. Ainsi, une nouvelle attestation doit être délivrée.

Le bureau d’études réalisant l’étude des sols doit-il être certifié dans le domaine des sites et sols pollués ?
Non. La certification ou équivalent n’est requise que pour le bureau d’études qui délivre l’attestation.

Le même bureau d’études peut-il réaliser l’étude des sols et délivrer l’attestation ?
Oui, dans la mesure où il s’agit d’un bureau d’études certifié ou équivalent dans le domaine des sites et sols pollués.