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Prévention des pollutions et des risques

FAQ : Gels et solutions hydro alcooliques

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publié le 14 mai 2020

FAQ DGPR :

  • FAQ produits hydro-alcooliques (source DGPR) (format pdf - 794.6 ko - 14/05/2020)
    Ont été ajoutés des éléments concernant :
    • les exigences applicables en matière de réglementation ICPE et biocides pour l’activité de conditionnement seul
    • les précautions pour garantir l’efficacité et l’intégrité des produits tout au long du cycle de vie
    • la procédure pour solliciter le recours à des fournisseurs hors article 95 pour la production de désinfectant

Nous vous informons également de la publication de l’arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/7/CPAE2011014A/jo/texte

Retrouvez toutes les informations sont sur le site du MTES à l’adresse https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/produits-biocides.

Autorisation dérogatoire de mise sur le marché et de production de gels et solutions hydroalcooliques, et quel encadrement réglementaire ICPE de la production

La réglementation biocide ne gère pas la production, qui est du ressort principalement des ICPE.
Les dérogations biocides prises sont principalement dans l’arrêté du 13 mars 2020 modifié.

Il précise les formulations ainsi que les matières premières autorisées, et ne limite pas les possibles producteurs ICPE.

Pour la production, le choix a été fait de classer l’activité de production de GHA/SHA selon la rubrique 2630 pour les sites qui ne pratiquaient pas auparavant d’activités classées impliquant la manipulation et le stockage de liquides inflammables. Pour autant d’autres rubriques peuvent nécessiter un classement (4331, 4441).

Deux arrêtés modificatifs sont parus concernant la production de GHA/SHA par les industriels : arrêté du 3 avril et arrêté du 17 avril
L’arrêté du 3 avril ouvre la possibilité aux producteurs de TP2 et 4 à base d’éthanol et d’isopropanol de bénéficier des assouplissements en terme de fournisseurs de substances actives, comme c’était déjà le cas pour les TP1. Des alternatives pour certains composants des formules 3 et 4 ont été ajoutées pour prévenir les risques de pénurie.

L’arrêté du 17 avril étend la période dérogatoire jusqu’au 1er septembre. Il réintroduit l’obligation d’indiquer la concentration en substance active sur les étiquettes des produits conformes aux formules dérogatoires, au plus tard pour les lots fabriqués à partir du 31 mai pour laisser aux producteurs le temps d’écouler leurs stocks d’étiquette.

Lien vers l’arrêté du 13 mars consolidé :

la FAQ a été mise à jour pour prendre en compte les questions et les évolutions réglementaires. Elles décrivent plus précisément les tolérances accordées sous régime dérogatoire et les obligations qui s’appliquent pour les autres produits. Ont été notamment ajoutés/précisés des éléments sur les importations, les producteurs inférieurs à 1t/j, l’approvisionnement en matière première, les contrôles…

L’INERIS a également produit des FDS-types pour les 4 formules de l’arrêté du 13 mars, afin d’aider les producteurs qui n’ont pas l’habitude de cet exercice. Ces FDS-type sont également en ligne sur le site du MTES. Elles doivent être complétées par les producteurs en fonction des formulations choisies, en particulier pour les formules 3 et 4 qui comportent de nombreuses options pour les gélifiants et épaississants.

Plateforme de la DGE

La Direction Générale des Entreprises a mis en place une plateforme qui centralise les informations relatives à l’offre et à la demande de GHA/SHA :

Il est important que les entreprises se signalent sur cette plateforme afin d’être mises en relation avec fournisseurs et clients et pour que l’État puisse suivre autant que possible l’offre et la demande. Une
adresse mail générique permet de prendre contact avec la DGE :

  • gelcoronavirus.dge@finances.gouv.fr

La DGE enverra une liste de fournisseurs de matières premières aux entreprises qui rencontrent des difficultés à se sourcer.