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Nature, paysages, eau et biodiversité

Évaluations des incidences en zone Natura 2000 

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publié le 1er juillet 2011

Communiqué de presse du 1 juillet 2011.

- La commission européenne a imposé à la France de mieux protéger les sites Natura 2000. Un décret, paru en avril 2010, donne une liste nationale des projets ou activités devant faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences pour vérifier qu’ils ne portent pas atteinte à ces sites. Après une large concertation, un arrêté préfectoral, signé le 18 mai 2011, ajoute au dispositif une liste régionale complémentaire. (en savoir +)