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Prévention des pollutions et des risques
 

Etudes d’impacts et de dangers

 
 

Etude d’impacts

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publié le 16 août 2010 (modifié le 23 septembre 2014)

L’étude d’impacts doit notamment permettre de vérifier le respect des objectifs de qualité du milieu récepteur. Le principe de proportionnalité invite le pétitionnaire à calibrer le développement de chaque partie de l’étude d’impact en relation avec « l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement ». A titre d’exemple, le volet « Évaluations des risques sanitaires » d’une installation de traitement de surface doit être plus développé (aspect COV) que celui d’un silo, et réciproquement, en ce qui concerne l’étude de dangers.

Pour tout renseignement utile, consultez le site du ministère.

Etude de dangers

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publié le 17 août 2010 (modifié le 23 septembre 2014)

L’étude de dangers, clé de voûte de la démarche sécurité, est réalisée par l’industriel sous sa responsabilité comme le reste du dossier et sous le contrôle de l’inspection des installations classées. Elle s’articule autour du recensement des phénomènes dangereux possibles, de l’évaluation de leurs conséquences, de leur probabilité d’occurrence, de leur cinétique ainsi que de leur prévention et des moyens de secours. L’étude de dangers doit donner une description des installations et de leur environnement ainsi que des produits utilisés, identifier les sources de risques internes (organisation du personnel, processus…) et externes (séismes, foudre, effets dominos…) et justifier les moyens prévus pour en limiter la probabilité et les effets, notamment en proposant des mesures concrètes en vue d’améliorer la sûreté.

Pour plus de renseignements, consultez le site du ministère

Découvrez aussi ci-dessous un document de présentation de l’étude de danger : Un outil efficace de maîtrise des risques technologiques


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