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Prévention des pollutions et des risques

Etude d’impacts

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publié le 16 août 2010 (modifié le 23 septembre 2014)

L’étude d’impacts doit notamment permettre de vérifier le respect des objectifs de qualité du milieu récepteur. Le principe de proportionnalité invite le pétitionnaire à calibrer le développement de chaque partie de l’étude d’impact en relation avec « l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement ». A titre d’exemple, le volet « Évaluations des risques sanitaires » d’une installation de traitement de surface doit être plus développé (aspect COV) que celui d’un silo, et réciproquement, en ce qui concerne l’étude de dangers.

Pour tout renseignement utile, consultez le site du ministère.