Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Prévention des pollutions et des risques

Documents de référence relatifs à l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 28 décembre 2015 (modifié le 11 juin 2020)

Code

Code de l’urbanisme : article R. 111-2 : version en vigueur.

Autres textes

Cartographie des zones basses littorales :

  • Côtes-d’Armor ;
  • Finistère ;
  • Morbihan ;
  • NB :
    • la tempête Xynthia de février 2010 a mis en évidence la fragilité de certains littoraux face aux risques de submersion marine. Cette prise de conscience a déclenché une série nationale de mesures destinées à lutter contre le risque, dont la cartographie des zones basses littorales, qui répertorient les secteurs côtiers qui, en raison de leur faible altitude, sont susceptibles d’être submergés en cas d’épisode tempétueux majeur. La cartographie des zones basses littorales a débuté dès les lendemains de la tempête Xynthia et, en Bretagne, s’est achevée en 2013. Depuis, les nouvelles connaissances acquises progressivement alimentent la mise à jour de ces cartes. Les cartes des zones basses littorales servent de base à l’application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, qui permet à l’autorité délivrant les autorisations d’urbanisme (le maire le plus souvent) de les assortir de prescriptions propres à adapter le bâti aux risques de submersion marine ;
    • les secteurs à risques de submersion marine du département d’Ille-et-Vilaine sont tous couverts par des plans de prévention des risques littoraux (PPRL), dont les cartes se substituent à celles des zones basses littorales.