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Infrastructures, sécurité, transports
 

Devenir transporteur

Formalités pour la création d’une entreprise de transport public routier de marchandises, de transport public routier de personnes et/ou de commissionnaire de transport : schéma simplifié
 
 

Je serai d’abord un commerçant

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publié le 9 avril 2010 (modifié le 14 avril 2010)
Je me renseigne donc auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de mon département pour obtenir toutes informations utiles sur la création de mon entreprise, ainsi que la liste des pièces à fournir pour son inscription au registre de commerce et des sociétés (RCS).

Mais je vais aussi devenir transporteur et/ou commissionnaire

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publié le 9 avril 2010 (modifié le 20 juin 2012)

L’accès et l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de commissionnaire de transport sont réglementés. Les entreprises doivent être inscrites à un registre tenu par le Préfet de région (DREAL par délégation) où l’entreprise a son siège ou son principal établissement.
L’inscription au registre est subordonnée à des conditions de capacité professionnelle, de capacité financière, d’établissement et d’honorabilité professionnelle.

1. Je m’adresse donc à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour obtenir tous renseignements utiles à l’exercice des professions du transport et retirer un dossier d’inscription.

2. Je retourne mon dossier renseigné et complet à la DREAL pour instruction.

3. Après vérification du respect des conditions d’exercice de la profession, je reçois de la DREAL une attestation de pré-inscription.

4. CCI-CFE (chambre de commerce et d’industrie - centre de formalité des entreprises) :
Je remets mon dossier d’inscription au RCS et j’y joins l’attestation que m’a remise la DREAL.

5. DREAL :
J’y adresse mon extrait du RCS et ma fiche INSEE (fiche du répertoire national des entreprises et de leurs établissements).
Je suis inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route et/ou au registre des commissionnaires de transport.
La DREAL me délivre les titres administratifs correspondants : autorisation d’exercer + licence de transport + copie(s) conforme(s).

6. Je peux alors commencer à exercer mon activité.