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Prospective, évaluation, développement durable

Demandes d’examen au cas par cas des projets et décisions de l’Ae

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publié le 23 avril 2013 (modifié le 10 juin 2015)

Accéder à la carte interactive

Les dossiers de demande d’examen au cas par cas soumis à l’autorité environnementale et les décisions rendues par l’Ae sont publiés [1] lorsqu’ils sont complets au moyen d’une carte interactive matérialisant l’emplacement des projets. Un clic sur les pastilles affiche une bulle présentant le projet et les documents annexés.

carte interactive  (nouvelle fenetre)
carte interactive


Consultez cette carte à partir d’un téléphone mobile en scannant le code QR suivant :
 

carte interactive mobile

Accéder aux données

Téléchargez la liste des dossiers selon les formats suivants :
- CSV pour tableur (séparateur virgule, encodage unicode)
- Fichier shape pour système d’information géographique (projection EPSG:2154)

[1publication via la plateforme GéoBretagne selon les modalités INSPIRE. Voir la métadonnée