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Nature, paysages, eau et biodiversité

Demande de dérogation à la protection des espèces dans le cadre du projet de réhabilitation sur la ligne aérienne 225 kV Belle-Epine - Rance.

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publié le 17 mars 2020 (modifié le 23 mars 2020)

Dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : destruction d’aires de repos et sites de reproduction de l’espèce Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) sur les pylônes n°16 et 59 (en Ille-et-Vilaine sur les communes de Pacé et Tintégnac) et n°142 (en Côtes d’Armor sur la commune de Plouër-sur-Rance) de la ligne aérienne 225 kV Belle-Epine – Rance, dans le cadre de la réhabilitation de celle-ci par la société RTE.

Conformément à l’article L.123-19-3 du Code de l’environnement, la consultation du public a lieu du 18 mars 2020 au 1er avril 2020.

Les observations peuvent être adressées :

  • soit par courriel adressé à :
    spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
  • soit par courrier postal adressé à
    DREAL Bretagne - L’Armorique
    Service Patrimoine Naturel
    Division BGP
    10 rue Maurice Fabre
    35031 RENNES Cedex

Documents à télécharger :