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Nature, paysages, eau et biodiversité

Déclaration des flux d’azote 2019

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publié le 27 août 2019 (modifié le 2 septembre 2019)

La campagne de déclaration des flux d’azote épandu ou cédé pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 ouvre à partir du 1er septembre.

Les échéances de déclaration sont les suivantes :
- par formulaire papier, le délai est fixé au 15 octobre 2019 (uniquement pour les exploitants agricoles),
- par internet : sur le site https://eau.agriculture.gouv.fr/telesillage/, le délai est fixé au 31 décembre 2019.

Attention à partir du 1er septembre 2019, les modalités d’authentification du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation changent. Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/, même si vous avez effectué une déclaration les années précédentes. L’année prochaine et les années qui suivent, le compte que vous aurez créé cette année sera toujours valable.
Les organismes de service, identifiés comme tels, n’ont pas de modification de procédure.

Les formulaires de déclaration et notices sont téléchargeables ci-dessous :

Exploitants agricoles :

Vous pouvez également consulter la liste des opérateurs spécialisés (format ods - 25.2 ko - 27/08/2019) dans le commerce des fertilisants organiques issus d’effluents d’élevage.

Non exploitants agricoles :
Depuis 2019, la déclaration est obligatoire pour les vendeurs d’azote minéral et les opérateurs spécialisés dans le commerce des fertilisants organiques issus des fertilisants azotés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : ⚠️ <html>http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/s-engager-dans-une-demarche/article/declarer-des-quantites-annuelles-d?id_rubrique=1&rubrique_all=1</html>

Vous pouvez également consulter le flyer (format pdf - 8.5 Mo - 23/08/2019) relatif aux ouvrages de stockage transmis aux exploitants agricoles.