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Climat, énergie, aménagement, logement

Déclaration d’intention relative à l’élaboration du schéma régional biomasse

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publié le 23 novembre 2017

Déclaration d'intention relative à l'élaboration du schéma régional biomasse
Conformément aux dispositions de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour une croissance verte, le Préfet de région et le Président de la Région Bretagne doivent établir conjointement un schéma régional biomasse.

La déclaration d’intention a pour objectif d’informer le public sur l’objet de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que des conditions dans lesquelles le public y sera associé, conformément au Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, comme c’est le cas du schéma régional biomasse.

Le schéma régional biomasse vise à développer la mobilisation de la biomasse à des fins énergétiques dans le respect des usages concurrents et en tenant compte des enjeux technico-économiques, environnementaux et sociaux, de façon à s’inscrire dans les objectifs de la loi.
Le schéma est réglementairement composé de deux parties :
  • la première partie, appelée « le rapport »,dresse un état des lieux et analyse la situation bretonne de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, ainsi que les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d’évolution ;
  • la seconde partie, appelée « document d’orientation », détermine les objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation ainsi que les mesures (infra-) régionales nécessaires et les indicateurs de suivi.

En phase de rédaction du schéma, les documents disponibles sur l’état des lieux de la biomasse seront mis en ligne et le public pourra transmettre de début décembre 2017 à fin janvier 2018 ses éventuelles observations sur l’état des lieux dressé à l’adresse électronique suivante :

contribution-srb@developpement-durable.gouv.fr

À cette occasion, le public sera également invité à faire part des orientations qu’il lui semblerait souhaitable de faire figurer dans le schéma, ou des éventuels points de vigilance.


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