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Infrastructures, sécurité, transports

Coopération européenne en matière de contrôle des transports routiers :
une délégation franco-allemande accueillie en Bretagne

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publié le 13 octobre 2014

Une délégation franco-allemande accueillie en Bretagne

Du 7 au 10 octobre 2014, la DREAL Bretagne a reçu à Rennes une délégation franco-allemande, composée de 7 contrôleurs allemands et 6 contrôleurs français exerçant dans les DREAL d’autres régions. Cette rencontre a été organisée dans le cadre de la coopération et l’échange d’expériences qui visent à harmoniser les pratiques en matière de contrôle des transports routiers au niveau européen.

La France et l’Allemagne, aux côtés de 12 autres pays membres de l’Euro Contrôle Route (ECR) travaillent ensemble pour optimiser la qualité des contrôles, la sécurité routière et le respect des règlements, et pour instaurer les conditions d’une concurrence plus loyale. Cette action passe par la formation, l’échange de données et de méthodes, ainsi que par l’organisation de contrôles coordonnés.

L’échange franco-allemand qui se déroule actuellement en Bretagne prévoit des temps de dialogue sur des thèmes réglementaires, ainsi qu’une mise en pratique sur le terrain, à l’occasion de contrôles routiers. Les contrôleurs ont ainsi l’occasion de partager leur expérience en matière d’outils et de procédures, de méthodes de détection des fraudes. Ces rencontres ont aussi pour objectif d’harmoniser les interprétations et pratiques de contrôle liées aux dispositions issues de la réglementation sociale européenne et qui portent sur :

  • les durées de conduite journalière et hebdomadaire,
  • les pauses et temps de repos journaliers et hebdomadaires,
  • l’intégrité et le fonctionnement correct de l’appareil de contrôle (chronotachygraphe),
  • la vitesse.


Les 7 contrôleurs allemands travaillent pour l’Office fédéral du transport de marchandises, le Bundesamt für Güterverkeh (BAG), une administration autonome du Ministère fédéral des transports, de la construction et du développement urbain ;

Les contrôleurs des transports terrestres français sont des agents spécialisés du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (485 en France), intervenant en région sur route et en entreprise pour veiller aux conditions d’emploi des conducteurs routiers et au respect des règles de sécurité et de concurrence dans le secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Depuis début 2014, les 23 contrôleurs rattachés à la DREAL Bretagne ont contrôlé plus de 4 000 véhicules (poids-lourds, autocars…) sur les 4 départements bretons. 865 infractions ont été relevées dont 170 délits. 97 véhicules ont dû être immobilisés. Parmi les infractions les plus graves, on peut citer les dispositifs illégaux de manipulation des chronotachygraphes numériques (mesure des temps de conduite et temps de repos). Lutter contre ces infractions permet de garantir une concurrence loyale entre entreprises, de protéger les chauffeurs routiers contre des abus sociaux inacceptables (non respect de la durée légale de conduite) et d’éviter des conséquences qui peuvent être dramatiques pour la sécurité des usagers de la route.

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