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Nature, paysages, eau et biodiversité

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral encadrant la pêche du saumon sur le territoire du COGEPOMI des cours d’eau bretons

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publié le 12 janvier 2018 (modifié le 12 mars 2018)

Depuis 1996, une gestion quantitative des stocks de saumons a été mise en place dans le cadre de la pêche de loisirs en eau douce sur le territoire du Comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) des cours d’eau bretons qui regroupe l’ensemble des cours d’eau du bassin Loire-Bretagne dont l’embouchure est située dans les départements de la Manche, d’Ille-et-Vilaine, des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Morbihan ainsi que leurs affluents (voir carte ci-dessous).

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Le COGEPOMI est l’instance de concertation réunissant l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des poissons migrateurs amphihalins dont fait partie le saumon atlantique (Salmo salar) : représentants de l’administration et des établissements publics, des différentes catégories de pêcheurs, des collectivités locales, des associations, des producteurs d’hydroélectricité….

La gestion quantitative a pour objectif de contrôler les prélèvements sur les stocks de saumon de façon à garantir la préservation de l’espèce tout en permettant le maintien des activités de pêche.

Cette gestion est établie sur la base d’une méthode scientifique utilisant par cours d’eau les surfaces de production et les indices d’abondance de juvéniles de saumon. La méthode conduit à définir un maximum d’œufs prélevables, converti ensuite en totaux autorisés de capture (TAC) pour les saumons ayant passé plusieurs hivers en mer (PHM), appelés aussi saumon de printemps, et les saumons ayant passé un seul hiver en mer (HM), appelés aussi castillons. Un saumon de printemps est défini comme étant un saumon mesurant 67 cm ou plus de long.

Les TAC sont régulièrement révisés pour tenir compte de l’évolution des stocks de saumon et des surfaces d’habitats disponibles pour la reproduction et le développement des jeunes saumons. Les dernières valeurs de TAC avaient été validées jusque fin 2017.

Les TAC ont été actualisés sur la base de la méthode évoquée. Les nouvelles valeurs obtenues (très proches des précédentes) ont été validées lors du COGEPOMI du 17 novembre 2017. Il est donc proposé d’appliquer ces valeurs pour les saisons de pêche 2018 à 2020. La méthode de calcul des TAC est détaillée dans la note ci-jointe.

Il est à noter que la méthode a tendance à surestimer les valeurs pour les castillons. Cette problématique est bien identifiée et les chiffres ont été ajustés pour en tenir compte. De plus, une étude dénommée RENOSAUM INRA-Agence française pour la biodiversité a été lancée pour mener une réflexion pour améliorer les méthodes de gestion de la pêche du saumon.

Conformément à l’article R. 436-63 du code de l’environnement, il appartient au préfet de la région Bretagne, président du COGEPOMI des cours d’eau bretons de valider par arrêté les valeurs de TAC pour les différentes saisons de pêche.

De plus, les pêcheurs de loisirs ont souhaité l’instauration d’un quota de pêche du saumon par pêcheur et par an dans le but de partager la ressource entre pêcheurs. Il a ainsi été retenu un quota de 6 saumons au maximum par pêcheur et par an dont 2 saumons de printemps (2 PHM) au maximum.

Afin de garantir également un bon suivi des captures, il est proposé d’imposer un délai de déclaration de 2 jours ouvrés. Les pêcheurs sont en effet obligés par le code de l’environnement et par arrêté ministériel de déclarer leurs captures de saumon au centre national pour l’interprétation des captures de salmonidés géré par l’Agence française pour la biodiversité. Mais les textes ne prévoit qu’un délai d’un mois pour la transmission des déclarations de capture, ce qui ne permet pas d’assurer un suivi fin des captures et de pouvoir gérer correctement les TAC, d’où la proposition de mieux encadrer le délai de déclaration.

Le projet d’arrêté ci-joint vise donc à garantir une pêche durable du saumon, dans un souci de préservation des stocks et de partage de la ressource.

Le projet d’arrêté est soumis à la procédure de consultation du public conformément à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

La consultation s’est tenue du 15 janvier au 5 février 2018 inclus.

31 messages ont été reçus représentant les contributions de 29 personnes différentes. Mais au final après rassemblement des messages identiques, il y a eu 23 contributions différentes. Les observations sont consultables dans le tableau de synthèse ci-dessous :
Tableau de synthèse des observations (format pdf - 72.6 ko - 22/02/2018)

Les observations émises lors de la consultation du public ont été évoquées en COGEPOMI le 16 février 2018. A la suite de la discussion, il a été décidé de ne pas apporter de modifications au projet d’arrêté pour les motifs exposés dans le document ci-dessous :
Exposé des motifs concernant l’arrêté cadre saumon 2018-2020 (format pdf - 31.1 ko - 27/02/2018)

L’arrêté préfectoral signé en date du 2 mars 2018 est téléchargeable ci-dessous :
Arrête cadre pour la pêche du saumon pour la période 2018-2020 (format pdf - 615 ko - 12/03/2018)

Documents à consulter :


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