Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Nature, paysages, eau et biodiversité

Consultation sur le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 mars 2018

Le code de l’environnement (article R. 436-45) prévoit qu’un plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) soit établi par bassin, cours d’eau ou groupes de cours d’eau et détermine :

  1. Les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation de ces poissons ;
  2. Les modalités d’estimation des stocks et d’estimation de la quantité qui peut être pêchée chaque année ;
  3. Les plans d’alevinage et les programmes de soutien des effectifs ;
  4. Les conditions dans lesquelles sont fixées les périodes d’ouverture de la pêche ;
  5. Les modalités de la limitation éventuelle des pêches, qui peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques propres à la pêche professionnelle et à la pêche de loisir ;
  6. Les conditions dans lesquelles sont délivrés et tenus les carnets de pêche.

Ces PLAGEPOMI sont élaborés par des comités de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI). Le COGEPOMI est l’instance de concertation réunissant l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des poissons migrateurs amphihalins : représentants de l’administration et des établissements publics, des différentes catégories de pêcheurs, des collectivités locales, des associations, des producteurs d’hydroélectricité….

  (nouvelle fenetre)En France, il existe 9 COGEPOMI dont le COGEPOMI des cours d’eau bretons qui regroupe l’ensemble des cours d’eau du bassin Loire-Bretagne dont l’embouchure est située dans les départements de la Manche, d’Ille-et-Vilaine, des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Morbihan ainsi que leurs affluents (voir carte ci-dessous).

Le dernier PLAGEPOMI des cours d’eau bretons portait sur la période 2013-2017. Il est consultable ici : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-des-poissons-migrateurs-a1839.html

Le code de l’environnement prévoit que les PLAGEPOMI aient une durée de validité de 6 ans à l’issue de laquelle ils doivent être révisés.

Le COGEPOMI des cours d’eau bretons a donc engagé une révision de son PLAGEPOMI pour la période 2018-2023.

Le nouveau plan ainsi élaboré concerne, comme pour le plan 2013-2017, les 7 espèces de poissons migrateurs amphihalins présentes en Bretagne :

  • le Saumon atlantique (Salmo salar),
  • la Grande alose (Alosa alosa),
  • l’Alose feinte (Alosa fallax),
  • la Lamproie marine (Petromyzon marinus),
  • la Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis),
  • l’Anguille (Anguilla anguilla),
  • la Truite de mer (Salmo trutta),
  • le Mulet porc (Liza ramada),
  • le Flet commun (Platichthys flesus).

L’Esturgeon d’Europe (Acipenser sturio) et l’Eperlan d’Europe (Osmerus eperlanus) ne sont pas pris en compte car ils sont considérés comme disparus du territoire du COGEPOMI des cours d’eau bretons.

Au regard de l’important travail de rédaction qui avait été fourni lors de son élaboration, le COGEPOMI des cours d’eau bretons a retenu de procéder à une révision simplifiée du PLAGEPOMI, axée sur l’actualisation du cadre des politiques publiques, la réalisation d’une synthèse du bilan du plan 2013-2017 et la mise à jour du tableau des objectifs, mesures et actions qui constitue le cœur du PLAGEPOMI. Le document 2013-2017 a vocation à rester un document de référence et une mise à jour complète de l’ensemble des informations sera réalisée lors du prochain processus de révision.

Le plan révisé comporte 117 actions contre 131 pour le 2013-2017. Ces actions se répartissent de la manière suivante :

  • 45 mesures de gestion (restauration des habitats et de la libre circulation, gestion des prélèvements ou des repeuplements, etc),
  • 57 mesures d’aides à la décision (acquisition de connaissances, suivis biologiques, suivis des pêcheries, etc),
  • 15 mesures d’accompagnement (mise en œuvre du plan, communication sur les poissons migrateurs, articulation du plan avec les autres politiques).

Selon une entrée par espèces, les actions se répartissent de la manière suivante :

  • 37 actions toutes les espèces,
  • 24 actions pour le saumon,
  • 21 actions pour l’anguille,
  • 11 actions pour les aloses,
  • 8 actions pour les lamproies
  • 15 actions pour la truite de mer, le flet et le mulet.

Le PLAGEPOMI 2018-2023 a été validé par le COGEPOMI lors de sa session du 16 février 2018.

Conformément à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le PLAGEPOMI 2018-2023 est soumis à la consultation du public.

Le plan fera aussi l’objet d’une consultation auprès des conseils départementaux et régionaux et auprès des commissions locales de l’eau des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du territoire du COGEPOMI des cours d’eau bretons.

A l’issue de ces consultations, le plan sera validé par arrêté du Préfet de la région Bretagne, président du COGEPOMI des cours d’eau bretons.

A la suite de la consultation du public, une synthèse des observations sera établie et publiée sur cette page.

La consultation est ouverte du 20 mars au 10 avril 2018 inclus.

Afin d’aider à la lecture du document, un tableau des actions par espèces a été établi avec un code couleur :

  • tableau des actions (format pdf - 105 ko - 13/03/2018)
    • en blanc, les actions reprises sans changement du PLAGEPOMI 2013-2017
    • en bleu, les actions modifiées par rapport au PLAGEPOMI 2013-2017
    • en vert, les nouvelles actions
    • en fuchsia, les modifications complémentaires apportées lors du COGEPOMI du 16 février 2017

Le formulaire pour vous exprimer sur cette consultation :

Envoyer un message

format : email@domaine.com