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Nature, paysages, eau et biodiversité

Consultation sur la dérogation espèces protégées pour les activités du centre sauvegarde de la faune sauvage de la LPO à l’Ile-Grande

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publié le 12 janvier 2018

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) gère un centre de sauvegarde de la faune sauvage associé à la station ornithologique de l’Ile-Grande sur la commune de PLEUMEUR-BODOU dans les Côtes-d’Armor.

Ce centre de soins est spécialisé à l’origine dans l’accueil des oiseaux marins, notamment ceux mazoutés suite à des marées noires ou plus couramment à des dégazages sauvages. Mais depuis de nombreuses années, les activités du centre se sont étendues à l’accueil de tous les oiseaux malades ou blessés ainsi que plus ponctuellement à l’accueil de mammifères terrestres et de mammifères marins avant transfert vers d’autres centres de soins possédant des installations plus adaptées pour ces animaux.

Compte tenu que la plupart des espèces d’oiseaux et une partie des mammifères terrestres et marins bénéficient d’un statut d’espèces protégées au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, dès lors leur capture, leur transport, leur détention et leur transport en vue du relâcher nécessitent une dérogation au titre de l’alinéa 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

De même, l’utilisation et le transport d’échantillons biologiques ou de cadavres vers des laboratoires, des universités ou d’autres établissements publics en vue de recherches scientifiques nécessitent également une dérogation.

Les activités du centre de sauvegarde sont donc soumises à dérogation. Le centre de sauvegarde disposait de dérogations couvrant ses activités jusqu’en février 2017.

La LPO a déposé un dossier de demande de renouvellement de ses dérogations. Les pièces du dossier sont consultables ci-jointes.

La compétence en matière de dérogation est réparti entre les préfets de départements et les ministres en charge de l’environnement et de la pêche maritime selon les espèces. Ainsi la capture et le transport en vue du relâcher des espèces figurant à l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département sont de compétence ministérielle alors que la capture des autres espèces sont de la compétence du préfet de département concerné. Le transport en vue du relâcher est de la compétene du préfet des Côtes d’Armor, département d’implantation du centre. Le transport de toutes les espèces depuis le lieu de capture jusqu’au centre de soins est de la compétence du préfet du département du lieu de capture. Les autres activités relèvent de la compétence du préfet des Côtes d’Armor.

Les animaux pris en charge proviendront des 4 départements bretons ainsi que de la Loire-Atlantique, sachant que pour ce département les animaux transitent généralement d’abord par le centre vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes de Nantes.

Le tableau ci-dessous présente les espèces de compétence ministérielle.

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Le dossier conformément à l’article 5 de l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations a été soumis à l’avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). L’expert délégué à la faune du CNPN a émis un avis favorable sans réserve en date du 24 octobre 2017. Cet avis est consutable ci-joint.

Conformément à l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, la demande de dérogation est soumise à la procédure de consultation du public, préalablement à la décision des autorités préfectorales et ministérielles.

La consultation est ouverte du 15 au 31 janvier 2018.

Documents à consulter :


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