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Climat, énergie, aménagement, logement

Consultation du public sur l’identification d’une zone pour une ferme commerciale d’hydrolienne dans le passage du Fromveur (département du Finistère) - du 16 octobre au 17 novembre 2017.

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publié le 13 octobre 2017 (modifié le 16 novembre 2017)

1 – But de la mise à disposition en cours

Cette mise à disposition a pour objectif de recueillir les observations du public concernant l’installation de fermes commerciales d’hydroliennes dans le passage du Fromveur.

Il est rappelé que cette consultation intervient à l’initiative de l’État, sans préjudice des dispositions de l’article L121-1 du code de l’environnement prévoyant une participation du public pour l’élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement.

2 - Contexte de la consultation  

Le 22 mars 2017, à l’occasion des dernières assises nationales des énergies renouvelables en mer, Mme Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en charge des Relations internationales sur le Climat, avait évoqué les actions qu’elle souhaitait mener en faveur du développement de ces technologies).

Elle a confié au préfet de Bretagne la mission d’identifier le périmètre précis de zones permettant d’accueillir des fermes de 50 à 100 MW, assorties le cas échéant de l’étude d’une tranche complémentaire, en concertation avec les acteurs locaux et le public.

3 – Présentation du document  

Le document reprend les travaux menés dans le cadre du groupe de travail « Énergies marines renouvelables), adossé à la Conférence Régionale Mer et Littoral.

Il intègre les contributions de différents services et opérateurs de l’État, sous la coordination de la préfecture de région Bretagne et de la préfecture maritime de l’Atlantique : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL Bretagne), Direction Inter Régionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO), Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère, Agence Française de la Biodiversité / Parc Naturel Marin d’Iroise, Centre d’étude et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA Eau mer et fleuves), Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), Réseau de Transport d’Électricité (RTE).

Il aborde les points suivants :

1 - Contexte de la consultation
a. Contexte de l’appel d’offre envisagé
b. Historique des travaux nationaux et régionaux en matière d’hydrolien
2 - Objet de la consultation et caractéristiques de l’appel d’offre envisagé
a. Périmètre géographique
b. Puissances cibles
c. Procédure
3 - Description du site concerné
a. Caractéristiques physiques et potentiel technique
b. Milieu marin et usages
4 - Enjeux de raccordement
a. Principes généraux
b. Les composantes du raccordement
c. Enjeux spécifique au raccordement d’une ferme commerciale d’hydroliennes dans le passage du Fromveur

Il comporte en outre des annexes et un glossaire.
Pour accéder au document cliquer ici (format pdf - 1.2 Mo - 13/10/2017) .

4 – Durée de mise à disposition et adresses auxquelles peuvent être transmises les observations

La mise en ligne du document pendant une durée d’un mois, du 16 octobre au 17 novembre 2017, sur les sites internet de :

  • de la préfecture de région Bretagne
  • de la préfecture maritime de l’Atlantique
  • de la préfecture du Finistère
  • de la DREAL

Les observations du public peuvent être adressées :

  • par courrier électronique à l’adresse : hydrolien-fromveur@developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser prénom (*) / nom (*) / code postal / commune / cadre dans lequel s’inscrit votre avis (particulier/association/professionnel, :…).
(*) : éléments qui pourront être anonymisés sur demande dans le cadre de la mise en ligne des avis émis.

  • par voie postale aux adresses suivantes :

DREAL Bretagne
Service Climat, Énergie, Aménagement, Logement
Consultation « Hydrolien - Fromveur »
L’Armorique
10 rue Maurice Fabre
CS 96515
35065 RENNES CEDEX

5 – Avis émis

Les avis émis (format pdf - 2.5 Mo - 17/11/2017) au cours de la consultation sont disponibles en cliquant sur le lien.