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Infrastructures, sécurité, transports
 

Commissionnaires de transport

 
 

La réglementation relative à l’exercice de la profession de commissionnaire

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publié le 15 mars 2016 (modifié le 13 juin 2017)
  • Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport : codifié dans le code des transports.
  • Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport : codifié dans le code des transports.

L’accès à la profession

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publié le 15 février 2016 (modifié le 23 mai 2016)
  • Fiche accès à la profession (format pdf - 152.7 ko - 23/05/2016)
  • arrêté du 21 décembre 2015 (format pdf - 41.9 ko - 22/08/2016) relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
  • Demande de certificat, d’attestation ou de justificatif de capacité professionnelle :
    Cerfa n° 11414 (format pdf - 76.8 ko - 15/02/2016)
  • Liste des diplômes, titres ou certificats permettant d’obtenir, par équivalence, l’attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport
  • L’examen de capacité


Ouvert à tous, il est organisé annuellement par la DREAL des Pays-de-la-Loire, centre d’examen pour les candidats domiciliés en Bretagne. Ceux-ci pourront y retirer un dossier d’inscription pour la prochaine session prévue le en octobre 2016 (clôture des inscriptions : août 2016).

Le registre

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publié le 28 octobre 2015