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Climat, énergie, aménagement, logement

Clôture de la consultation du public dans le cadre de la préparation d’un appel d’offre pour une ferme commerciale d’hydroliennes dans le passage du Fromveur (département du Finistère) – a été close le 17 novembre 2017.

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publié le 20 novembre 2017 (modifié le 15 décembre 2017)

La consultation qui avait été ouverte le 16 octobre 2017, a été close le 17 novembre 2017.

A - Rappel

1 – But de la mise à disposition

Cette consultation avait pour but de mettre à la disposition du public les éléments relatifs à la préparation d’un appel d’offre pour une ferme commerciale d’hydroliennes dans le passage du Fromveur (département du Finistère)

Cette consultation intervenait à l’initiative de l’État, sans préjudice des dispositions de l’article L121-1 du code de l’environnement prévoyant une participation du public pour l’élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement.

2 - Contexte de la consultation   

Le 22 mars 2017, à l’occasion des dernières assises nationales des énergies renouvelables en mer, la ministre chargée de l’environnement, de l’énergie et de la mer, avait évoqué les actions menées en faveur du développement de ces technologies.

Elle a confié au préfet de Bretagne la mission d’identifier le périmètre précis de zones permettant d’accueillir des fermes de 50 à 100 MW en concertation avec les acteurs locaux et le public.

3 – Le document mis à disposition   

Le document reprenait les travaux menés dans le cadre du groupe de travail « Énergies marines renouvelables), adossé à la Conférence Régionale Mer et Littoral.

Il intégrait les contributions de différents services et opérateurs de l’État, sous la coordination de la préfecture de région Bretagne et de la préfecture maritime de l’Atlantique : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL Bretagne), Direction Inter Régionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO), Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère, Agence Française de la Biodiversité / Parc Naturel Marin d’Iroise, Centre d’étude et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA Eau mer et fleuves), Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), Réseau de Transport d’Électricité (RTE).

Il abordait les points suivants :

  • 1- Contexte de la consultation
  • a. Contexte de l’appel d’offre envisagé
  • b. Historique des travaux nationaux et régionaux en matière d’hydrolien
  • 2- Objet de la consultation et caractéristiques de l’appel d’offre envisagé
  • a. Périmètre géographique
  • b. Puissances cibles
  • c. Procédure
  • 3- Description du site concerné
  • a. Caractéristiques physiques et potentiel technique
  • b. Milieu marin et usages
  • 4-Enjeux de raccordement
  • a. Principes généraux
  • b. Les composantes du raccordement
  • c. Enjeux spécifique au raccordement d’une ferme commerciale d’hydroliennes dans le passage du Fromveur

Il comportait en outre des annexes et un glossaire.
Bien que la consultation soit close, le document reste accessible au public ici (format pdf - 1.2 Mo - 20/11/2017) .

4 – Durée de mise à disposition et adresses auxquelles pouvaient être transmises les observations

La mise en ligne du document s’est déroulée, du 16 octobre au 17 novembre 2017, sur les sites internet de :

  • de la préfecture de région Bretagne
  • de la préfecture maritime de l’Atlantique
  • de la préfecture du Finistère
  • de la DREAL

Les observations du public ont été adressées :

  • par courrier électronique sur une boite dédiée et désormais close.

A trois exceptions, les contributeurs ont bien voulu préciser leurs prénom / nom / département / commune / cadre dans lequel s’inscrit votre avis (particulier/association/professionnel, :…) ce nous a permis d’établir dans le rapport final de cette concertation une partie statistique.

  • par voie postale à l’adresse de la DREAL Bretagne -

Remarque  : A une exception, les contributions ont été faites par voie dématérialisée.

5 – Avis émis

Les avis émis (format pdf - 3.2 Mo - 29/11/2017) au cours de la consultation ont été mis en ligne régulièrement. Ils resteront à disposition et accessibles en cliquant sur le lien.

B – Les suites de cette consultation

Un rapport bilan de cette consultation sera établi pour mi-décembre et mis à disposition du public après sa réception par les préfets (fin décembre). Il en sera rendu compte au ministre d’État en charge de la Transition écologique et solidaire.

Ce rapport (format pdf - 189.6 ko - 20/11/2017) sera disponible en cliquant sur le lien.