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Mer et littoral

Changement climatique : le Sénat adopte une proposition de loi sur adaptation du littoral

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publié le 23 janvier 2017

C’est le 11 janvier 2017 que la proposition de loi socialiste portant sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée en 1ère lecture.
Cette loi très technique vise à mieux prendre en compte le recul du trait de côte et à le faire reconnaître sur le plan juridique en l’inscrivant dans le code de l’environnement.
Elle crée de nouveaux outils :
- ZART, zone d’activité résiliente et temporaire pour maintenir l’activité et l’adapter au risque d’érosion ;
- BRILi : bail réel immobilier littoral ouvrant la possibilité de relocalisation d’une activité économique ;
- mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdiction d’habitations soumises à un risque d’érosion ;
Elle permet également le recours au fonds de prévention des risques naturels majeurs et renforce l’information des propriétaires et locataires des habitations exposées.

De plus, dans le cadre de l’examen en 1ère lecture plusieurs amendements ont été votés au sénat.
La rédaction actuelle de cette proposition de loi modifie le code de l’urbanisme en permettant, sous conditions, la densification des hameaux en communes littorales.
Le texte part à présent en 2ème lecture à l’assemblée nationale.


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