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Prévention des pollutions et des risques

Boîte à outils - Repères de crues

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publié le 16 septembre 2015 (modifié le 5 novembre 2015)

La pose de repères de crues répond à un besoin de sensibilisation des citoyens aux risques d’inondations, mais également à affiner le savoir et l’expertise sur les crues historiques.

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », précise en son article L563‑3 :

« Dans les zones exposées au risque d’inondations, le maire, avec l’assistance des services de l’État compétents, procède à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères. »

Pour ce faire, le maire dispose des informations suivantes :

  • Informations transmises par les services de l’État et/ou divers organismes (tel que l’Institut d’Aménagement de la Vilaine sur le bassin de la Vilaine) :
    • informations sur les opérations de recensement et/ou pose des repères de crues effectuées par le passé, ou en cours dans le cadre de plans ou programmes de gestion des risques (tels que les PAPI) ;
    • informations (sur demande) sur d’éventuelles aides au financements possibles ou contacts à rendre pour ce faire (exemple : Conseils départementaux, syndicats de bassins).
  • De ressources en ligne : principalement via le site prim.net

Si des repères existent déjà sur votre territoire :
Contacter les services de l’État ainsi que les syndicats de bassins versants pour connaitre les éventuels recensements effectués et à quelles dates.
Il faut peut-être envisager le remplacement de certains repères, d’autres repères sont sans doute à ajouter.



Si aucun repère de crue n’a été posé sur votre territoire : Contacter les services de l’État ainsi que les syndicats de bassins versants pour connaitre les éventuelles opérations de pose de repères envisagées ou en cours.



Afin d’implanter de nouveaux repères :

  1. Collecter des informations sur les crues passées auprès des services de l’État ou de vos propres services communaux (archives, laisses de crues récentes,…) ;
  2. Définir les lieux d’implantation des repères de crues ;
  3. Informer - conformément à l’arrêté NOR DEVP0430389A du 14 mars 2005 - les propriétaires concernés et établir, le cas échéant, une convention avec ces derniers ;
  4. Faire fabriquer les repères par un prestataire, conformément au modèle définit par l’arrêté NOR DEVN0650168A du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues ;
  5. Poser ou faire poser les repères de crues ;
  6. Faire géoréférencer et niveler les repères posés ;
  7. Recenser les repères de crues sur votre territoire communal et diffuser cette information largement (notamment via le DICRIM).