Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Prévention des pollutions et des risques

Boîte à outils - Affichage communal

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 16 septembre 2015

Les consignes de mise en sécurité figurant dans le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) sont portées à la connaissance du public par voie d’affiches.

L’affichage de ces consignes dans la commune est obligatoire.
Il est effectué sous la responsabilité du maire sur la base d’un modèle-type arrêté par les ministres chargés respectivement de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs.

Cet affichage peut-être mis en place en premier lieu dans les locaux dépendant de la commune (mairie, école, services sociaux, caserne de pompiers, locaux de la gendarmerie, etc.).
Mais il peut également, en tant que de besoin, être imposé dans des lieux privés faisant l’objet de fréquents passages de la population.

Pour effectuer l’affichage communal, le maire dispose des informations suivantes :

  • Informations sur les aléas*1 affectant le territoire communal (reprises dans le DICRIM) ;
  • Consignes de gestion de crise et de mise en sécurité définies à l’occasion de l’établissement d’un Plan communal de sauvegarde, ou simplement précisées dans le DICRIM ;
  • De ressources en ligne : principalement via le site prim.net

  1. Identifier l’ensemble des aléas*1 affectant le territoire communal
  2. Identifier des consignes de gestion de crise/mise en sécurité
  3. Identifier les lieux d’affichage ainsi que la liste des exploitants (immeubles, campings visés par l’article R125-14 du Code de l’environnement) soumis - le cas échéant - à une obligation d’affichage de ces consignes ;
  4. Faire fabriquer les affiches*2 par un prestataire, conformément au modèle définit par l’arrêté NOR DEVP0540079A du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public ;
  5. Poser ou faire poser les affiches aux endroits identifiés ;
  6. S’assurer que les exploitants identifiés ont satisfait à leurs obligations d’affichage.

Quelques précisions…

*1 Reprendre les aléas identifiés dans le DICRIM, à savoir ceux susceptibles de provoquer un événement majeur.
*2 Un kit permettant de réaliser vos affiches communales vous est proposé. L’ensemble des fichiers et pictogrammes nécessaires sont en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :