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Nature, paysages, eau et biodiversité

Avis d’information relatif à la participation du public sur le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

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publié le 1er juin 2018

La participation du public afin de recueillir ses observations avant la signature de l’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est ouverte du 18 juin au 18 juillet 2018.

Elle est organisée à l’initiative du préfet de région conformément aux dispositions de l’article L123-19 du code de l’environnement.

Le projet d’arrêté et ses annexes sont consultables du 18 juin au 18 juillet 2018 sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne.

Le dossier mis à disposition du public est également consultable à cette adresse du 18 juin au 18 juillet 2018. Il comprend les documents suivants :

  • bilan du programme d’actions en vigueur et rapport environnemental, dans la mesure où ce projet est soumis à évaluation environnementale en application des dispositions de l’article R. 122-17 du code de l’environnement ;
  • bilan de la concertation préalable ;
  • avis reçus dans le cadre des consultations prévues par le code de l’environnement : Agence de l’eau Loire Bretagne, Conseil régional de Bretagne, Chambre régionale d’agriculture ;
  • rapport d’évaluation environnementale ;
  • avis de l’autorité environnementale, au titre des dispositions de l’article L122-7 ;
  • note d’information du public sur les suites données à ces consultations dans le projet d’arrêté.

Dans les conditions prévues aux articles R123-46-1 et D123-46-2 du code de l’environnement, le dossier peut également être mis à disposition en format papier, sur demande, dans les préfectures ou sous-préfectures de la région.

Les observations et propositions doivent parvenir avant le 18 juillet 2018, par voie électronique. La participation se fait sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne.

Elles seront traitées par les services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne et feront l’objet d’une synthèse dans laquelle seront indiquées les observations et décisions prises en compte dans le programme d’actions.