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Infrastructures, sécurité, transports

Avis d’enquête - RN164 - Aménagement à 2x2 voies dans le secteur de Merdrignac - L’Autorisation Environnementale de la section Est

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publié le 2 septembre 2019

L’enquête pour l’Autorisation Environnementale de la section Est a lieu du 2 septembre au 2 octobre 2019. L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête a été pris le 18 juillet 2019 (arrêté préfectoral disponible en téléchargement en bas de page).

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est constitué de 3 volets :
• Un volet A « Pièces communes du dossier de demande d’autorisation environnementale » ;
• Un volet B « Pièces justificatives de la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau » ;
• Un volet C « Dossier de demande de dérogation relative aux espèces protégées ».

L’étude d’impact (dossier DUP) du projet de mise à 2 x 2 voies de la RN164 dans le secteur de Merdrignac constitue une annexe du dossier de demande d’autorisation environnementale.

Pièces du dossier d’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale :

Pièces principales

  • DAE dossier Volet A DAE Volet A (format pdf - 5.4 Mo - 02/09/2019)
  • DAE dossier Loi sur l’eau DAE Loi sur l’eau (format pdf - 35.1 Mo - 12/08/2019)
  • DAE dossier CNPN DAE CNPN (format pdf - 23.4 Mo - 02/09/2019)

Avis émis

  • Avis CNPN (12/06/2019) Avis CNPN (format pdf - 1.3 Mo - 02/09/2019)
  • Avis AFB (25/04/2019) Avis AFB (format pdf - 3.9 Mo - 02/09/2019)
  • Avis ARS (01/04/2019) Avis ARS (format pdf - 849.8 ko - 02/09/2019)
  • Avis CLE du SAGE Vilaine (09/05/2019) Avis CLE (format pdf - 3.6 Mo - 02/09/2019)

Étude d’impact et annexes (pièces extraites du dossier de DUP) à retrouver via ce lien :
http://www.bretagne.developpement-d...

  • Pièce E : ETUDE D’IMPACT
  • Pièce F : AVIS EMIS SUR LE PROJET
  • Pièce L : MÉMOIRE EN RÉPONSE À L’AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

Télécharger :
• Arrêté ouverture d’enquête Arrêté ouverture enquête (format pdf - 201.3 ko - 08/08/2019)
• Avis d’enquête publique Avis d’enquête (format pdf - 169.9 ko - 08/08/2019)