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Climat, énergie, aménagement, logement

Appel à projets "Accompagnement vers et dans le Logement"

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publié le 22 février 2021 (modifié le 25 février 2021)

L’État et l’ARO Habitat se mobilisent en région Bretagne pour favoriser l’accès au logement des personnes les plus démunies, mais agissent aussi en amont pour prévenir les ruptures et favoriser le maintien dans le logement.

L’appel à projets « accompagnement vers et dans le logement » permettra de financer des actions d’accompagnement social adapté ou de renforcement de la gestion locative adaptée.

Cet appel à projets a également pour objectifs de :

  • soutenir et amplifier la dynamique « Logement d’abord », fortement engagée en région Bretagne au bénéfice des ménages les plus précaires,
  • favoriser l’émergence de partenariats innovants entre bailleurs et associations, pour permettre l’intégration des ménages dans le logement et éviter les risques de rupture,
  • organiser des parcours d’insertion durable des ménages, par une articulation des dispositifs d’accompagnement qui permettent une prise en charge globale et continue.

Cet appel à projets prend la suite des dispositifs préexistants suivants : « FNAVDL DALO », appel à projets « FNAVDL non DALO » et programme « 10 000 logements accompagnés ».
Les projets retenus seront financés par le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Les modalités d’appréciation des projets sont décrites dans le cahier des charges.

Il s’adresse aux porteurs de projets suivants :

  • les organismes agréés soit au titre des activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées (article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation), soit au titre des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées (article L. 365-4 du même code)
  • les organismes d’habitations à loyer modéré
  • les sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux
  • les associations départementales d’information sur le logement
  • les centres d’action sociale communaux ou intercommunaux

Vous pouvez télécharger l’ AAP FNAVDL Bretagne (format pdf - 6.3 Mo - 25/02/2021)

Date de clôture du dépôt des projets : 19 mai 2021

Procédure de dépôt des dossiers :
En s’appuyant sur les différents attendus présentés dans le cahier des charges, les porteurs de projets sont invités à présenter leur demande de la manière la plus complète possible.

Les projets doivent être déposés en ligne sur la plateforme gouvernementale « Démarches simplifiées »
L’accès au formulaire en ligne nécessite au préalable la création d’un compte, en suivant les étapes sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnavdl-bretagne

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter, selon votre territoire d’intervention :

  • 22 : ddcs@cotes-darmor.gouv.fr
  • 29 :ddcs-shl@finistere.gouv.fr et ddcs-directeur@finistere.gouv.fr
  • 35 : ddcspp-pile@ille-et-vilaine.gouv.fr
  • 56 : ddcs-direction@morbihan.gouv.fr