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Climat, énergie, aménagement, logement

Appel à initiatives pour des "Territoires à énergie positive pour la croissance verte"

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publié le 10 octobre 2014 (modifié le 12 novembre 2014)

La France est engagée dans la transition énergétique pour la croissance verte. Pour entraîner les territoires, les élus, les citoyens et les acteurs économiques dans cette dynamique, la ministre Ségolène Royal a lancé le 3 septembre 2014, le premier appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV).

Cet appel à projets national a pour objectif de valoriser et encourager les initiatives territoriales de progrès environnemental et énergétique, qui passent notamment par la promotion des économies d’énergies, l’émergence d’une mobilité bas-carbone, le déploiement d’une économie verte et la diversification de la production d’énergie vers des sources renouvelables.


Les territoires intéressés (communautés de communes ou d’agglomération, métropoles, Pays, territoires de SCoT, etc.) ont jusqu’au 1er décembre 2014 pour candidater (date initiale : 15 novembre repoussée).

Les services de l’État (DDTM) sont mobilisés pour les accompagner dans la formalisation de cette candidature.

Les candidatures devront proposer un projet territorial global, appuyé sur des actions concrètes, innovantes, de court, moyen et long terme et inscrit dans une démarche participative, associant les acteurs économiques, les associations et les citoyens.

Après un examen des candidatures qui s’attachera à mettre en valeur les actions clés et points forts des démarches proposées, les initiatives des collectivités pourront être soutenues et accompagnées par les services de l’État.

Cet accompagnement, au niveau départemental, visera à conseiller pour consolider et enrichir les projets territoriaux et à mobiliser les dispositifs financiers mis en œuvre au titre de la transition énergétique. Au niveau régional, ce soutien pourra se traduire par l’examen de demandes de financements spécifiques et par l’inscription de ces initiatives dans la dynamique des contrats de plan État - Région.

Pour candidater, le formulaire (à télécharger ci-dessous) de l’appel à initiatives doit être complété et renvoyé au préfet de département avant le 1er décembre.


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