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Prospective, évaluation, développement durable

« Agr’Air : Mobiliser et agir collectivement pour réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur agricole - émissions d’ammoniac et brûlage à l’air libre des résidus agricoles »

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publié le 1er décembre 2016

L’appel à projet Agr’Air est mis en place par l’ADEME et le ministère en charge de l’environnement (MEEM), en collaboration avec le ministère en charge de l’agriculture (MAAF).

  • L’objectif de l’appel à projet Agr’Air est d’accompagner techniquement et financièrement des projets pilotes visant à diffuser largement dans le secteur agricole, les technologies et pratiques contribuant à réduire les émissions d’ammoniac (NH_3) et/ou les émissions de particules fines (PM_10) liées au brûlage à l’air libre des résidus agricoles.
  • Les projets sélectionnés dans cet appel à projets doivent promouvoir une approche collective et mettre en œuvre des actions reproductibles et pérennes. Ainsi, ces projets fourniront des retours d’expérience concrets et exemplaires sur les modalités de contributions du secteur agriculture à l’amélioration de la qualité de l’air.
  • Les acteurs pouvant participer à cet appel à projet sont variés : agriculteurs individuellement ou en groupement, réseaux de fermes, organismes de développement agricole, acteurs des filières économiques, collectivités, associations, … Un chef de file sera en charge du dépôt du projet, de l’animation et de la coordination des partenaires, ainsi que du rapportage auprès de l’ADEME.

L’appel à projets permet de financer :

  • des actions d’animation, de formation, de sensibilisation et de communication ;
  • des investissements en faveur de la qualité de l’air, notamment dans les exploitations agricoles ;
  • des actions d’évaluation.

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus tôt possible avec la Direction Régionale de l’ADEME correspondante à leur territoire afin :

  • de s’assurer, d’abord, de l’opportunité du projet au regard des attentes de l’appel à projets,
  • de fixer 3 semaines minimum avant la date de dépôt une date de présentation du projet.

Cet appel à projet est reconductible sur 5 ans en fonction des résultats des projets. Il est prévu une mobilisation du budget ADEME de 2 M€ environ par an, soit sur 5 ans un budget TOTAL ADEME prévisionnel à hauteur de 10 millions d’euros. Le fond ADEME peut être complété par un financement supplémentaire de 10 millions d’euros dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) géré par le MAAF.

Les documents et instructions concernant Agr’Air se trouvent en ligne,
 
La première date de limite de dépôt de projets est prévue au 31 mars 2017 (16 heures)