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Prévention des pollutions et des risques
 

Actualités réglementaires

 
 
Les évolutions réglementaires post-Lubrizol sur la prévention et la préparation à la gestion des accidents

Une partie relative au renforcement de la réglementation en matière de prévention et de préparation à la gestion des accidents du plan d’action gouvernemental, suite à l’accident de Lubrizol et Normandie Logistique, est parue au Journal officiel du 26 septembre 2020.

Les premiers guides de lecture sur les liquides inflammables et les entrepôts sont parus.

 
Réglementation des appareils à pression
Sensibilisation des exploitants le 24 mai 2018 à Rennes notamment sur le suivi en service des équipements sous pression
 
Retour des rencontres avec les CCI des 22 et 24 septembre 2015
Mise à disposition des présentations relatives aux évolutions réglementaires liées aux installations classées de 2014 et 2015.
 
Les rubriques 4000 de la nomenclature des ICPE
Evolution de la nomenclature des installations classées