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Prévention des pollutions et des risques
 

Actualités réglementaires

 
 
Réglementation des appareils à pression
Sensibilisation des exploitants le 24 mai 2018 à Rennes notamment sur le suivi en service des équipements sous pression
 
Retour des rencontres avec les CCI des 22 et 24 septembre 2015
Mise à disposition des présentations relatives aux évolutions réglementaires liées aux installations classées de 2014 et 2015.
 
Les rubriques 4000 de la nomenclature des ICPE
Evolution de la nomenclature des installations classées