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Simplification / Modernisation
 

Actualités

 
 
ICPE : un téléservice pour la procédure de déclaration
La dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE est l’une des mesures de simplification décidées par le Gouvernement afin de faciliter les échanges entre les entreprises et l’administration.
 
Seconde conférence régionale de modernisation en présence de M. Thierry Mandon
La conférence régionale de modernisation publique s’est réunie lundi 18 mai 2015 en préfecture de région à Rennes en présence de Thierry Mandon, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
 
Le certificat de projet est expérimenté en Bretagne depuis le 1er septembre
Engagement inscrit dans le Pacte d’avenir pour la Bretagne, le certificat de projet y est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Dispositif expérimental prévu au programme de simplification pour les entreprises, il concerne tout projet d’installation classée pour la protection de l’environnement soumis au régime de l’autorisation ou de l’enregistrement (hors élevages). Pour les entreprises, le certificat de projet c’est avant tout la possibilité de relations simplifiées avec l’administration grâce à la mise en place d’un guichet unique et l’engagement pris par celle-ci d’une écoute attentive aux préoccupations du porteur de projet.
 
Installation de la conférence régionale de la modernisation publique le 21 mai en présence de Thierry Mandon
Instaurée par le Pacte d’avenir pour la Bretagne, la conférence régionale de modernisation publique, co-présidée par Patrick Strzoda, préfet de la région Bretagne et Pierrick Massiot, président du Conseil régional a été installée le 21 mai pour rendre compte des travaux engagés en Bretagne en matière de simplification. - redirection sur le site Internet de la Préfecture -
 
La Bretagne, région expérimentale pour la simplification administrative
Suite au choc de simplification administrative souhaité par le Président de la République, le comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé de la mise en œuvre de 200 mesures visant à simplifier les démarches administratives notamment pour les entreprises. Dans cette optique, des mesures vont être expérimentées en Bretagne pour favoriser le développement régional, en facilitant la réalisation de projets économiques avec maintien d’un même niveau d’ambition environnementale.
 
Les expérimentations présentées aux acteurs socio-économiques bretons
A l’initiative du Secrétariat général aux affaires régionales, la DREAL Bretagne a réuni le 15 avril 2014 les acteurs socio-économiques de la région (associations, chambres consulaires, élus locaux, porteurs de projets…) afin de leur présenter les objectifs et les modalités de mise en œuvre des 3 expérimentations menées en Bretagne pour simplifier certaines procédures environnementales.