Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Climat, énergie, aménagement, logement
 

Accessibilité

 
 

Accessibilité

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 8 février 2011

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a déterminé 3 grands principes :

  • une définition élargie de l’accessibilité et du handicap
  • une notion de continuité de la chaîne de déplacement
  • une grande transversalité entre les différents domaines concernés : transports, bâtiments, voirie, espaces publics,…

La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement a affirmé dans son article 3 la nécessité de prise en compte systématique de l’objectif d’accessibilité aux personnes présentant un handicap au sens de l’art. 114 du code de l’action sociale et des familles lors des opérations de rénovation du parc bâti existant.


Des réunions locales d’information des professionnels et des maîtres d’ouvrage ont été organisées par les DDTM depuis 2009 sur le thème de l’accessibilité.
Par ailleurs, des Journées Territoriales de l’Accessibilité (JTA) ont été organisées en 2010 par les préfectures de départements.

Vous pouvez consulter la plaquette "Bâtir accessible" (octobre 2009) : BatirAccess (format pdf - 978.2 ko - 08/02/2011)
De plus, un dossier thématique sur l’accessibilité est à votre disposition sur le site du MEDDTL.