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Climat, énergie, aménagement, logement

50 mesures de simplification pour la construction de logements

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publié le 9 novembre 2016

Ces mesures, présentées le 25 juin 2014 dans le cadre des actions pour la relance de la construction de logements, recouvrent deux thématiques majeures : simplifier les règles et normes existantes principales, et agir pour la qualité et la lisibilité des nouvelles normes et réglementations.

Les mesures relatives à la simplification des règles et normes, dont certaines sont déjà effectives dans la vie des entreprises, couvrent 10 domaines :

  • La sécurité incendie ;
  • Le confort intérieur ;
  • Les risques sismiques et technologiques ;
  • L’électricité et réseaux de communication ;
  • La lutte contre les termites ;
  • La performance thermique ;
  • L’Outre-Mer ;
  • L’adaptation des règles d’accessibilité pour mieux répondre aux besoins ;
  • Les ascenseurs ;
  • Divers (véhicules électriques, conduit de fumée, taux de bois dans la construction…)

Le Cerema a mis en place une première série de fiches de synthèses : télécharger

Pour plus d’informations :
La brochure disponible sur le lien du Ministère du Logement et de l’Habitat durable


Télécharger :

  • Fiches Cerema (format zip - 7.9 Mo - 09/11/2016)Temps de téléchargement estimé : 2 min 8 s (512 K), 1 min 4 s (1024 K), 32 s (2 M), 12 s (5 M).