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Infrastructures, sécurité, transports
 

44 tonnes

 
 

Poids total roulant autorisé à 44 tonnes

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publié le 10 septembre 2014

Le décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 (format pdf - 81.7 ko - 02/02/2011) relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur augmente la limite du PTRA de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de 4 essieux, pour tous types de marchandises.
Il modifie les articles R 312-4 à R 312-6 (format pdf - 65.9 ko - 28/02/2013) du code de la route.

L’arrêté du 28 juillet 2014 (format pdf - 170.8 ko - 10/09/2014) modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur.

Types de véhicules = véhicules équipés de 5 essieux et plus :

  • PTRA du véhicule tracteur d’au moins 44 T
  • PTAC semi-remorque 3 essieux d’au moins 38 T
  • PTAC semi-remorque 2 essieux d’au moins 37 T

Poids autorisés = abaissement des charges maximales autorisées par essieu pour les véhicules circulant entre 40 et 44 tonnes :

  • 12 T pour l’essieu isolé au lieu de 13 T
  • 27 T pour le tridem au lieu de 31,5 T

Normes Euro et conditions techniques =

  • véhicules moteurs immatriculés à partir du 1er octobre 2001
  • pas de ridelles amovibles ou de rehausses non prévues par construction

“Questions-réponses” sur la mise en œuvre du décret

Plaquette d’information (format pdf - 335.9 ko - 03/01/2013) sur la circulation à 44 tonnes

Fiche "Des véhicules aux normes pour réduire la pollution de l’air" (format pdf - 403.5 ko - 11/08/2014)

Conditions pour modifier les certificats d’immatriculation des véhicules moteur et semi-remorques : arrêté ministériel du 02 février 2011 (format pdf - 200.8 ko - 16/02/2011) relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4.