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Climat, énergie, aménagement, logement

20ème avis de l’État sur les projets de PCAET en Bretagne

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publié le 1er décembre 2020

Le PCAET est un projet territorial de développement durable, à la fois stratégique et opérationnel, prenant en compte la problématique « climat, air et énergie ». Il concourt à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, d’adaptation au changement climatique, de sobriété énergétique, d’amélioration de la qualité de l’air, et de développement des énergies renouvelables.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 prévoit que tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants doivent élaborer et mettre en œuvre leur PCAET.
En Bretagne, ils sont au total 49 EPCI bretons dits obligés, sur 59 : 7 en Côtes d’Armor, 15 en Finistère, 17 en Ille-et-Vilaine et 10 en Morbihan.

L’État formalise un avis sur le projet de PCAET que lui transmet l’EPCI. Cet avis est élaboré par la DREAL (Service Climat Énergie Aménagement Logement) pour le compte de la préfecture de région, en lien avec la DDTM concernée. Il constitue un outil de dialogue pour permettre à la collectivité d’améliorer son PCAET, notamment sur l’ambition du projet et l’opportunité du plan d’actions.

Malgré une année 2020 caractérisée par deux confinements et des élections municipales, la mobilisation de l’État et des collectivités s’est maintenue. Ainsi, 11 avis de la préfète de région ont été rendus depuis le début de l’année.
En tout, 20 avis ont été rendus depuis 2018 sur les 49 PCAET obligés. Les projets de PCAET concernés couvrent ainsi 57 % de la population bretonne. 13 PCAET sont à ce jour approuvés.